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Source : https://www.entrepriseprevoyance.fr/comment-definir-la-taxe-professionnelle-ses-principes-et-ses-limites/

Les collectivités décentralisées prélèvent cet impôt de deux façons : impot suite aux activités de l'entreprise ou selon la valeur des équipements de ce dernier qu’on appelle part investissement. Taxe professionnelle par rapport à la CET ?

Source : https://www.entrepriseprevoyance.fr/quelle-est-la-difference-entre-un-acte-de-commerce-par-nature-et-par-la-forme/

Ce qu’il faut savoir sur les actes de commerce par nature Pour qu’une opération commerciale soit considérée comme un acte commercial par nature, trois critères essentiels doivent être réunis.